Virements SEPAHaut de page

Dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les échanges bancaires, le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan adopte progressivement la norme SEPA (« Single Euro Payment Area »)

A compter du 1er février 2014, pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Afin d’éviter des incidents concernant les virements de vos prestations COS suite à ces nouvelles procédures, vous voudrez bien vérifier que nous sommes en possession de vos coordonnées bancaires complètes, et notamment de l'IBAN et du BIC.

Si tel n'est pas le cas, vous pouvez nous retourner par courrier (ou par mail), votre relevé d’identité bancaire (RIB).


Si vous souhaitez régler vos commandes en ligne, vos locations, etc... par prélèvement bancaire, merci de nous retourner le mandat de prélèvement ci-joint dûment rempli et accompagné d'un RIB.

Information(s) complémentaire(s)