Le prêt social d'urgenceHaut de page
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Ce prêt vient en remplacement des « avances sur primes » :


Il vous permet de faire face à des situations revêtant un caractère d’urgence (ex. : retard d’impôts, découvert bancaire, frais de justice, évènement familial exceptionnel, etc…).

Il est destiné aux adhérents du COS en activité :
- montant maximum : 800 € / an
- remboursement en 2 fois (lors des primes) ou mensuellement par prélèvement sur le compte bancaire de l’adhérent,
- traitement rapide des dossiers, etc…
Conditions & Procédure :
- L’adhérent doit être à jour de ses cotisations, et justifier d'un an de présence au sein du COS,
-Pour les agents de la Ville de Perpignan et de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, prendre rendez-vous auprès du service social du personnel (DRH, 45 rue Rabelais, tél. 04 68 66 31 34).
-Pour les agents du CCAS, prendre rendez-vous avec Mme Catherine AXELOS (assistante sociale au CCAS).
Un dossier est constitué. Il est ensuite transmis à la Commission Sociale du COS qui statue sur cette demande.

Pièces à fournir :
- Pièces justifiant le motif de la demande (devis, facture, etc…),
- Documents attestant de la position administrative,
- Justificatif d’état civil (livret de famille),
- Relevés bancaires du compte courant du dernier mois,
- Justificatifs des ressources (salaires, allocations, autres revenus),
- Justificatifs des charges (loyers, prêts, etc…),
- Avis d’imposition (ou de non - imposition) de l’année précédente,
- un RIB et une autorisation de prélèvement (au profit du COS),
Remboursements :
- Les remboursements se font obligatoirement par prélèvement sur le compte bancaire (RIB & autorisation de prélèvement obligatoire).
- Le taux d’emprunt est fixé à 2% du montant emprunté (pour 100 €uros empruntés, 102 €uros remboursés).
- Possibilité de rembourser mensuellement (de 1 à 12 mois maximum) ou en 2 fois lors du versement des primes (mai et novembre).

Les prêts sociauxHaut de page
Les prêts sociaux sont destinés aux agents justifiant d’une ancienneté de 12 mois minimum en qualité d’adhérent du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan, et à jour de leur cotisation.

Le Prêt Social est attribué à l’occasion :
- d’évènements familiaux (mariage, divorce, veuvage)
- situations spécifiques (enfant étudiant, caution logement)

CONDITIONS FINANCIERES :
Montant Maximum du Prêt :    1.500 euros
                                     Taux :    1 %
                                   Durée :    de 1 à 3 ans
MENSUALITES :

 500 €uros
1.000 €uros
1.500 €uros
sur 36 mois
 14,10 €
28,21 €
42,31 €
sur 24 mois
21,05 €
42,10 €
63,15 €
sur 12 mois
41,89 €
83,79 €
125,68 €

MODALITES D’ATTRIBUTION :

Il sera tenu compte des éléments suivants :
• Taux d’endettement limité à 33 % conformément aux lois NEIERTZ et SCRIVENER sur l’endettement des ménages.
• Les prêts seront accordés de façon à satisfaire le plus grand nombre.
• Les prêts seront attribués dans la limite des frais engagés par l’intéressé.

LES PIECES A FOURNIR :
• Pièces justifiant le motif de la demande (devis, facture, etc…),
• Documents attestant de la position administrative,
• Justificatif d’état civil (livret de famille),
• Relevés bancaires du compte courant du dernier mois,
• Justificatifs des ressources (salaires, allocations, autres revenus),
• Justificatifs des charges (loyers, prêts, etc…),
• Avis d’imposition (ou de non - imposition) de l’année précédente,
• PRET « MARIAGE »  : Justificatif d’état civil du futur conjoint
• PRET « MARIAGE »  : Attestation de publication des bans
• PRET « DIVORCE » : Jugement de séparation de corps et biens entraînant la procédure de divorce
• PRET « VEUVAGE » : Acte de décès du conjoint
• PRET « ETUDIANT » : Justificatif d’état civil de l’étudiant
• PRET « ETUDIANT » : Certification d’inscription, formation suivie
• PRET « ETUDIANT » : Copie des diplômes obtenus
• PRET « CAUTION LOGEMENT » : Offre de bail établie au nom de l’adhérent portant le montant de la caution.

PROCEDURE :

1 ) si vous êtes employé par la Ville de Perpignan ou la Communauté d’Agglomération « Perpignan Méditerranée » :

Prendre rendez-vous auprès du service social du personnel, DRH, 45 rue Rabelais (tél. 04 68 66 31 34)

2 ) si vous n’êtes pas employé par la Ville de Perpignan ou la Communauté d’Agglomération « Perpignan Méditerranée » :

Prendre contact avec votre DRH qui fera suivre la demande au COS.

Un dossier est constitué. Celui-ci est transmis à la Commission Sociale du COS qui statue sur cette demande. Notification adressée au domicile de l’intéressé dans les 10 jours suivant la réunion.


Les secours et prêts exceptionnelsHaut de page
Conformément aux statuts, peuvent solliciter ces deux formes d’aide exceptionnelle, les agents justifiant d’une ancienneté de 12 mois minimum en qualité d’adhérent du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan, et à jour de leur cotisation.

La Commission Sociale, détermine en fonction des éléments constituant la demande, la forme de l’aide à apporter : secours ou prêt exceptionnel.

L’aide ne sera accordée que si la demande présente un véritable caractère social provoqué par des évènements exceptionnels et imprévisibles (maladie, décès, accident, sinistre, etc…) suffisamment graves pour avoir grevé le budget de l’intéressé.

Les demandes faisant ressortir une mauvaise gestion (dépenses immodérées, investissements inutiles, etc…) seront rejetées.

L’enveloppe budgétaire annuelle allouée aux secours exceptionnels étant limitée, les aides accordées seront réparties de façon à satisfaire le plus grand nombre.

LES PIECES A FOURNIR :
• Pièces justifiant le motif de la demande (devis, facture, etc…),
• Documents attestant de la position administrative,
• Justificatif d’état civil (livret de famille),
• Relevés bancaires du compte courant du dernier mois,
• Justificatifs des ressources (salaires, allocations, autres revenus),
• Justificatifs des charges (loyers, prêts, etc…),
• Avis d’imposition (ou de non - imposition) de l’année précédente,
PROCEDURE :

1 ) si vous êtes employé par la Ville de Perpignan ou la Communauté d’Agglomération « Perpignan Méditerranée » :

Prendre rendez-vous auprès du service social du personnel, DRH, 45 rue Rabelais (tél. 04 68 66 31 34)

2 ) si vous n’êtes pas employé par la Ville de Perpignan ou la Communauté d’Agglomération « Perpignan Méditerranée » :

Prendre contact avec votre DRH qui fera suivre la demande au COS.

Un dossier est constitué. Celui-ci est transmis à la Commission Sociale du COS qui statue sur cette demande. Notification adressée au domicile de l’intéressé dans les 10 jours suivant la réunion.