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Nouvelle Prestation : Participation Garde d’enfant Haut de page
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Le Conseil d’Administration du COS a décidé d’attribuer aux parents d’enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, une allocation annuelle dénommée

« participation pour garde d’enfant ».

Cette prestation prend effet à compter du 1er Janvier 2012.

Sur présentation d’une facture acquittée de la crèche ou d’une assistante maternelle agréée, il vous sera versé une participation annuelle par
enfant de :
- 150 €uros pour les parents de catégorie C,
- 130 €uros pour les parents de catégorie B,
- 100 €uros pour les parents de catégorie A.

Critères d’attribution Haut de page
- les deux parents doivent être en activité.

- dans le cas où les 2 parents sont adhérents du COS, il vous
appartiendra de choisir celui qui bénéficiera de la prestation.

- présenter une (ou plusieurs) facture(s), dans le courant de l’année
civile (du 01/01 au 31/12) d’un montant total au moins équivalent à celui de la participation et mentionnant le nom / prénom / date de naissance de(s) enfant(s) concerné(s).

- Il sera attribué par année civile, une seule participation par
enfant âgé de moins de 3 ans.


Piéces à fournir Haut de page
- Un RIB (le versement de la participation se fera par virement sur votre compte bancaire).

- Livret de Famille ou acte de naissance.


- Une facture acquittée obligatoirement au nom de l’Adhérent
bénéficiaire de la prestation.


Information(s) complémentaire(s)
* Les documents rattachés sont soumis à identification