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Nouvelle Prestation : Participation Garde d’enfant
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Le Conseil d’Administration du COS a décidé d’attribuer aux parents d’enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, une allocation annuelle dénommée
« participation pour garde d’enfant ».
Cette prestation prend effet à compter du 1er Janvier 2012.
Sur présentation d’une facture acquittée de la crèche ou d’une assistante maternelle agréée, il vous sera versé une participation annuelle par enfant de :
- 150 €uros pour les parents de catégorie C, - 130 €uros pour les parents de catégorie B, - 100 €uros pour les parents de catégorie A.
- dans le cas où les 2 parents sont adhérents du COS, il vous appartiendra de choisir celui qui bénéficiera de la prestation.
- présenter une (ou plusieurs) facture(s), dans le courant de l’année civile (du 01/01 au 31/12) d’un montant total au moins équivalent à celui de la participation et mentionnant le nom / prénom / date de naissance de(s) enfant(s) concerné(s).
- Il sera attribué par année civile, une seule participation par enfant âgé de moins de 3 ans.